Le défi douanier des petits colis

En l’espace de trente ans, les pratiques commerciales et les modèles de consommation ont énormément évolué, modifiant en conséquence le travail des douanes. Alors qu’elles se consacraient principalement au contrôle des flux conteneurisés, elles se focalisent désormais essentiellement sur la gestion des petits colis (dits « colis postaux »), et pour cause : le flux des colis postaux s’adresse essentiellement aux consommateurs et les expose directement à de nombreux risques sécuritaires.

Ainsi, une opération européenne de contrôle des importations d’e-commerce menée d’avril à juin 2025 dans le cadre d’un Priority Control Area (PCA) a révélé que sur 20 040 jouets et petits appareils électroniques contrôlés pendant cetet période plus de la moitié ne respectait pas les règles européennes. Et parmi les produits sélectionnés pour contrôle en laboratoire, 84 % se sont révélés dangereux pour le consommateur, mettant en évidence des risques importants d’asphyxie, de choc électrique, de substances chimiques et de suffocation[1] .

Contrôler les colis postaux est donc une nécessité absolue, mais les moyens pour y parvenir ne sont pas en équilibre, dans la mesure où ces flux ne contribuent pas aux ressources financiers de l’Union, bénéficiant – la plupart du temps – de la franchise des droits de douane ouverte pour les envois de moins de 150 € de valeur (franchise de minimis). Rien qu’en 2025, 97% des colis expédiés en e-commerce ont bénéficié de cette franchise.

Face à la croissance des flux e-commerce – qui représentent désormais près de 180 importations par seconde ! [2] – il a fallu agir.

C’est ainsi que l’Union européenne a pris la décision de supprimer la franchise de minimis dès le 1^er juillet 2026 (Règlement 2026/382, article 1[3] ), ce qui signifie que les envois de faible valeur vont désormais eux aussi participer au budget de l’Union.

Pour des raisons d’optimisation de la gestion administrative des flux concernés, cette contribution prendra, dans un premier temps, la forme d’un droit de douane forfaitaire fixé à 3 euros par ligne d’articles relevant d’une même position tarifaire.

Ainsi, un colis contenant quatre mugs relevant d’une seule et même position tarifaire ne sera soumis qu’à un droit de douane unique de 3 euros. En revanche, un colis comprenant à la fois quatre mugs et une coque de téléphone — relevant de positions tarifaires distinctes — donnera lieu à l’application de deux droits forfaitaires, soit un montant total de 6 euros.

Ce droit forfaitaire – pensé comme provisoire – s’appliquera jusqu’au 1er juillet 2028 et pourra, le cas échéant, être prolongé.

En parallèle, la France a souhaité compléter le dispositif par une taxe spécifique propre aux importations d’envois de faible valeurs déclarés au moyen des déclarations H7 à jeu de donné réduits. Cette taxe nationale de 2 euros par ligne d’articles a été instaurée par l’article 82 de la loi de finances pour 2026 et s’applique à compter du 1^er mars 2026.

A porté exclusivement nationale, cette taxe a eu pour effet de déporter tout le fret aérien des « petits colis » vers les Etats voisin à la France où ils atterrissent avant de poursuivre leur acheminement vers le territoire national par route.

A terme, cette taxe a vocation à être remplacée par une taxe similaire à portée européenne que l’Union envisage d’instaurer à partir du 1er novembre 2026.

19 février 2026

par Evguenia DEREVIANKINE, avocate associée,

et Matthieu LEVASSEUR, juriste.

[1] https://taxation-customs.ec.europa.eu/document/download/42c872b9-a4ce-455b-8b5f-91cd76bd11bb_en?filename=PCA.pdf&prefLang=fr

[2] https://taxation-customs.ec.europa.eu/news/large-scale-eu-customs-control-action-shows-most-third-country-e-commerce-goods-do-not-follow-2026-01-07_en?prefLang=fr

[3] COUNCIL REGULATION (EU) 2026/382 of 11 February 2026 amending Regulation (EC) No 1186/2009 as regards the elimination of the threshold-based customs duty relief (article 1& 2).