Le défi douanier des petits colis

En l’espace de trente ans, les pratiques commerciales et les modèles de consommation ont énormément évolué, modifiant en conséquence le travail des douanes. Alors qu’elles se consacraient principalement au contrôle des flux conteneurisés, elles se focalisent désormais essentiellement sur la gestion des petits colis (dits « colis postaux »), et pour cause : le flux des colis postaux s’adresse essentiellement aux consommateurs et les expose directement à de nombreux risques sécuritaires.

Ainsi, une opération européenne de contrôle des importations d’e-commerce menée d’avril à juin 2025 dans le cadre d’un Priority Control Area (PCA) a révélé que sur 20 040 jouets et petits appareils électroniques contrôlés pendant cetet période plus de la moitié ne respectait pas les règles européennes. Et parmi les produits sélectionnés pour contrôle en laboratoire, 84 % se sont révélés dangereux pour le consommateur, mettant en évidence des risques importants d’asphyxie, de choc électrique, de substances chimiques et de suffocation[1] .

Contrôler les colis postaux est donc une nécessité absolue, mais les moyens pour y parvenir ne sont pas en équilibre, dans la mesure où ces flux ne contribuent pas aux ressources financiers de l’Union, bénéficiant – la plupart du temps – de la franchise des droits de douane ouverte pour les envois de moins de 150 € de valeur (franchise de minimis). Rien qu’en 2025, 97% des colis expédiés en e-commerce ont bénéficié de cette franchise.

Face à la croissance des flux e-commerce – qui représentent désormais près de 180 importations par seconde ! [2] – l’Union européenne a pris la décision de supprimer la franchise de minimis dès le 1^er juillet 2026 (Règlement 2026/382, article 1[3] ), ce qui signifie que les petits envois vont désormais participer au budget de l’Union au même titre que tous les autres.

Toutefois, et comme la gestion administrative de ces colis présente une importante charge en raison de leur nombre, la décision a été prise de forfaitiser – dans un premier temps – les droits de douane qu’ils vont devoir supporter à 3 euros par article (Règlement 2026/382, article 2). Cette mesure – pensée comme provisoire – s’appliquera jusqu’au 1er juillet 2028 et pourra, le cas échéant, être prolongée.

19 février 2026

par Evguenia DEREVIANKINE, avocate associée,

et Matthieu LEVASSEUR, juriste.

[1] https://taxation-customs.ec.europa.eu/document/download/42c872b9-a4ce-455b-8b5f-91cd76bd11bb_en?filename=PCA.pdf&prefLang=fr

[2] https://taxation-customs.ec.europa.eu/news/large-scale-eu-customs-control-action-shows-most-third-country-e-commerce-goods-do-not-follow-2026-01-07_en?prefLang=fr

[3] COUNCIL REGULATION (EU) 2026/382 of 11 February 2026 amending Regulation (EC) No 1186/2009 as regards the elimination of the threshold-based customs duty relief (article 1& 2).