ACTUALITÉS

Transport de déchets

Transport de déchets

Nombreuses marchandises ont le statut de « déchets » difficile à desceller.

Evolution de la DEB

Evolution de la DEB

La DEB est remplacée en 2022 par deux nouveaux instruments : l’état récapitulatif TVA et l’enquête statistique.

Or, l’enquête statistique exige – en plus des informations précédemment collectées par la DEB – l’indication du pays d’origine des marchandises

Les Incoterms®

Les Incoterms®

Les Incoterms® ont un impact sur les obligations commerciales, douanières et fiscales de tous les intervenants de la supply chain.

Importation des produits biologiques

Importation des produits biologiques

Le règlement du 19 août 2021 précise les modalités d’importation des produits biologiques obtenus dans les pays ne bénéficiant pas de la « reconnaissance d’équivalence » au règles européennes d’agriculture biologique.

Le registre des déchets évolue

Le registre des déchets évolue

L’arrêté publié le 3 août 2021 modifie les données de TRAÇABILITE de déchets qui doivent être collectées par les producteurs de déchets et les différents maillons de la chaîne de gestion des déchets.
Il fixe également le contenu du registre des terres excavées et des sédiments

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Transport de déchets

Transport de déchets

Nombreuses marchandises ont le statut de « déchets » difficile à desceller.

Evolution de la DEB

Evolution de la DEB

La DEB est remplacée en 2022 par deux nouveaux instruments : l’état récapitulatif TVA et l’enquête statistique.

Or, l’enquête statistique exige – en plus des informations précédemment collectées par la DEB – l’indication du pays d’origine des marchandises

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Importation des produits biologiques

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Le règlement du 19 août 2021 précise les modalités d’importation des produits biologiques obtenus dans les pays ne bénéficiant pas de la « reconnaissance d’équivalence » au règles européennes d’agriculture biologique.

Le registre des déchets évolue

Le registre des déchets évolue

L’arrêté publié le 3 août 2021 modifie les données de TRAÇABILITE de déchets qui doivent être collectées par les producteurs de déchets et les différents maillons de la chaîne de gestion des déchets.
Il fixe également le contenu du registre des terres excavées et des sédiments