ACTUALITÉS
Responsabilités et obligations dans la chaîne logistique des marchandises dangereuses
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Chambers and Partners Europe 2023
Environment Waste Lawyer France
Customs clearance and trade compliance in the European Union
The online course "Customs clearance and trade compliance in the European Union" developed by Customs Knowledge Institute is now available : https://www.customsclearance.net/en/learning-paths/customs-clearance-and-trade-compliance-in-the-eu! Anouck BIERNAUX has...
Taxe carbone aux frontières
Le mécanisme européen d’ajustement carbone à la frontière (MACF ou CBAM en anglais) a été finalisé le 12 décembre dernier
MACF: comprendre l’essentiel
Le mécanisme européen d’ajustement carbone à la frontière (MACF ou CBAM en anglais) a été finalisé le 12 décembre dernier.
TAXE SUR LES EMBALLAGES PLASTIQUES
A compter du 1 janvier 2023, certains pays de l’UE appliquer ont une taxe sur les emballages plastiques non recyclables mis sur leurs marchés
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