ACTUALITÉS

LEGAL 500 EMEA 2022

LEGAL 500 EMEA 2022

L’équipe de trois avocats est spécialisée dans la gestion des dossiers touchant au traitement des déchets.

Elle fournit une expertise réglementaire de haut niveau à de grands acteurs de la filière et gère également des problématiques de fiscalité environnementale.

SITL 2022

SITL 2022

Le 6 avril 2022, SITL a organisé une conférence dédiée aux métiers de la douane.  

Transport de déchets

Transport de déchets

Nombreuses marchandises ont le statut de « déchets » difficile à desceller.

Evolution de la DEB

Evolution de la DEB

La DEB est remplacée en 2022 par deux nouveaux instruments : l’état récapitulatif TVA et l’enquête statistique.

Or, l’enquête statistique exige – en plus des informations précédemment collectées par la DEB – l’indication du pays d’origine des marchandises

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LEGAL 500 EMEA 2022

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L’équipe de trois avocats est spécialisée dans la gestion des dossiers touchant au traitement des déchets.

Elle fournit une expertise réglementaire de haut niveau à de grands acteurs de la filière et gère également des problématiques de fiscalité environnementale.

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Evolution de la DEB

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Or, l’enquête statistique exige – en plus des informations précédemment collectées par la DEB – l’indication du pays d’origine des marchandises