Transport maritime d’animaux vivants : enjeux et perspectives

Le 23 janvier s’est tenue au Sénat une conférence internationale sur le transport maritime d’animaux vivants organisée par M. le Sénateur Arnaud Bazin, sénateur du Val d’Oise, président de la section « Animal et Société », vice-président du groupe d’étude « Elevage », et l’Association Française du Droit Maritime , représentée par Mme Nathalie Soisson, présidente de la commission « Transport d’animaux vivants ». La conférence a réuni des experts du secteur, des juristes et des représentants des autorités maritimes. Cet événement a permis de mettre en lumière un sujet technique souvent méconnu, à la croisée du commerce international, du bien-être animal et de la sécurité maritime, qui mérite une large publicité et des engagements forts.

Une flotte vieillissante et des navires inadaptés

Le transport maritime d’animaux vivants concerne principalement des bovins destinés à la reproduction ou à l’abattage. Ce trafic repose sur une logique économique fondée sur le faible coût du transport maritime et se distingue d’autres formes de transport animalier, telles que celui d’éléphanteaux, de rhinocéros ou de girafes qui sont acheminés par voie aérienne depuis le continent africain vers la Chine, l’Arabie saoudite ou les États-Unis.

La flotte mondiale dédiée au transport maritime d’animaux vivants, estimée à environ 110 à 120 navires, se caractérise par un vieillissement avancé. L’âge moyen des navires transportant ces animaux vivants est d’environ 42 ans, certains dépassant 60 ans. Il est important de noter que la durée de vie classique d’un navire est d’environ 30 ans.

Conditions de transport préoccupantes

Les opérations de chargement constituent une phase à haut risque. Les animaux subissent fréquemment de longues périodes d’attente avant l’embarquement. La pression au chargement favorise des manipulations brutales. L’intervention d’un vétérinaire reste très limitée.

Une fois à bord, des situations de surdensité animale sont régulièrement constatées. De plus, les rampes sont souvent abruptes et glissantes, les accès insuffisamment éclairés et les couloirs mal conçus. Les barrières inadaptées entraînent des chutes ou des fuites d’animaux, exposant les équipages à des risques.

Les systèmes de ventilation, de gestion de la chaleur, de l’humidité et des déchets demeurent insuffisants sur de nombreux navires. Le secteur est qualifié de « dark shipping » étant donné qu’il repose sur des pavillons de complaisance et s’accompagne de pratiques de dumping social. Aucun navire spécialisé ne navigue sous pavillon français.

Un cadre juridique lacunaire

Les conventions internationales portées par l’Organisation maritime internationale encadrent la sécurité des navires et la prévention de la pollution (SOLAS et MARPOL). Cependant, il n’existe à ce jour aucune réglementation internationale spécifiquement consacrée au transport maritime d’animaux vivants.

Au niveau européen, le règlement (CE) n°1/2005 constitue le principal cadre juridique applicable. Néanmoins, il est compliqué de démêler le routier du maritime. De plus, les notions employées demeurent générales et laissent une large marge d’appréciation aux autorités nationales.

Autrement, la responsabilité du transporteur maritime reste encadrée par la liberté contractuelle, lui permettant d’aménager sa responsabilité à sa guise (voir, par exemple, l’affaire Pearl of Para , 21 janvier 2021, Cour d’appel de Paris, où plus de 2 000 bovins sont décédés lors d’un transport maritime entre les États‑Unis et la Russie – la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en 2022).

Exemples internationaux et pistes d’amélioration

L’Australie et l’Irlande sont deux seuls pays au monde ayant adopté des réglementations en la matière. A raison de ses réglementations, sur la totalité de la flotte mondiale (~ 110/120 navires), seuls 20 navires peuvent opérer en Australie, s’agissant des seuls bateaux modernes et sûrs. Quant à la Nouvelle-Zélande, elle a interdit toute exportation d’animaux vivants en 2023. L’Inde prévoit une interdiction similaire à l’horizon 2028.

Une amélioration du cadre existant suppose l’élaboration de normes internationales spécifiques. L’inscription du transport maritime d’animaux vivants à l’agenda de l’OMI est nécessaire. Une révision du règlement européen est également en cours. Le projet prévoit des avancées sur l’âge des animaux, la densité, la température et la durée des trajets.

Enfin, une clarification des responsabilités juridiques apparaît nécessaire. Un encadrement plus strict des clauses contractuelles et l’élaboration d’un contrat-type maritime dédié pourraient renforcer la diligence des acteurs et améliorer la traçabilité des obligations tout au long du transport.

Par Matthieu LEVASSEUR , juriste,

et Evguenia DEREVIANKINE , avocate associée,

3 février 2026