L’Allemagne a mis en consultation un projet de décret restreignant l’utilisation de la pâte de papier recyclée dans les emballages pouvant entrer en contact avec les denrées alimentaires. La restriction est motivée par le risque de transfert vers les aliments d’hydrocarbures ou d’huiles minérales présents dans les vieux papiers/cartons (résidus de désencrage etc).
L’utilisation de la pâte de papier recyclée dans la fabrication des emballages alimentaires primaires et secondaires (cartons de livraison, supports cartonnés de légumes, boites individuelles en cartonnette, boites à pizza, sacs en papier, etc.) ne sera donc possible qu’à condition de prouver qu’il ne peut pas y avoir de transfert d’hydrocarbures ou d’huiles minérales que ces emballages peuvent contenir vers les aliments qu’ils serviront à conditionner.
Cette condition sera remplie lorsque le fabricant du carton d’emballage recouvrera les fibres recyclées par des fibres vierges en couche suffisamment épaisse ou encore par des matériaux isolants, tels que le plastique ou l’aluminium.
Cette condition sera également remplie lorsque le client du papetier justifiera n’utiliser les cartons recyclés qu’à des fins d’emballage des denrées alimentaires suremballés, le suremballage jouant alors le rôle de la barrière fonctionnelle.
Les produits alimentaires ayant été en contact avec les emballages en carton recyclé sans barrière fonctionnelle seront interdits à la consommation, tout comme la vente d’emballages en carton recyclé sans barrière fonctionnelle ou sans attestation sur l’honneur du client de l’absence de leur affectation au conditionnement des denrées alimentaires non suremballées.
D’après l’étude faite par les autorités allemandes, la mesure projetée concernera chaque deuxième emballage en carton actuellement utilisé par l’industrie alimentaire allemande. La mesure va certainement s’étendre, à terme, à d’autres États de l’UE, le sujet étant depuis longtemps « dans les tuyaux » des différentes administrations.
