La production du combustible solide de récupération (CSR) atteint un degré de maturité industrielle suffisant pour bénéficier d’allégement des obligations de caractérisation. Les éléments traces à détecter se limitent désormais aux seuls éléments « pertinents » au regard des déchets entrants. La caractérisation s’opère sur un échantillon représentatif de la production et non plus lot par lot.
L’arrêté du 2 octobre 2020 modifie la procédure de caractérisation des combustibles solides de récupération (CSR) préparés en vue de leur utilisation dans des installations de production de chaleur ou d’électricité relevant de la rubrique ICPE 2971.
Les éléments traces à détecter se limitent désormais aux seuls éléments « pertinents » au regard des déchets entrants. La caractérisation s’opère sur un échantillon représentatif de la production et non plus lot par lot.