Sortie du statut de déchet des terres excavées

En discussion depuis de nombreuses années, l’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet des terres excavées est sur le point de paraître.

Sa dernière mouture est désormais disponible.

Le texte prévoit davantage de mesures de traçabilité et de contrôles mais ne limite pas la possibilité de mise en œuvre des opérations de sortie du statut de déchet aux seules plateformes relevant du statut des ICPE.

Les guides fixant les caractéristiques des terres pouvant accéder au dispositif et leurs usages sont listés ci-après :

• Acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières – Évaluation environnementale (CEREMA -ex-SETRA- 2011)
• Acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières – Les matériaux de déconstruction issus du BTP (CEREMA – 2016)
• Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (DGPR – 2020)
• Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d’aménagement (DGPR – 2020)

Liens utiles:

Projet d’arrêté v 02 11 2020

Acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières CEREMA

Acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières SETRA

Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’amé

Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d’aménagement

MAJ du 29/06/2021: L’arrêté définitif a été publié le 27 juin 2021