Le règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages vient d’être adopté

Le texte de la proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages dans sa dernière version connue est disponible sous ce lien .

Le Conseil a adopté la proposition ce 16 décembre 2024 (25 votes « pour »).

Le règlement sera publié dans les prochains jours et entrera en vigueur dans les dix-huit mois qui suivront sa publication.