Extension du champ d'application du MACF à de nouveaux produits

L’Union européenne poursuit le renforcement du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) en envisageant une extension progressive de son champ d’application à de nouvelles nomenclatures douanières. Il est proposé d’y inclure désormais des produits finis contenant de l’acier ou de l’aluminium, et ce, dès le 1^er janvier 2028.

Parmi les nouvelles nomenclatures ajoutées, nous pouvons retrouver* :

Fer et acier

• Torons et câbles
• Toiles métalliques, grillages et treillis
• Ressorts en hélices
• Ressorts et lames de ressorts
• Articles de table, de cuisine ou autres articles ménagers, et leurs parties
• Ouvrages moulés en fonte, fer ou acier

Produits métalliques combinés

Machines industrielles 

• Moteurs diesel ou semi-diesel
• Pompes à carburant
• Brûleurs à combustibles
• Grues, bigues, ponts roulants, chariots-cavaliers et chariots grues
• Appareils élévateurs ou transporteurs
• Machines et appareils pour les travaux publics

Électroménager

• Réfrigérateurs et congélateurs
• Machines à laver et sèche-linge

Équipements électriques

• Moteurs électriques et générateurs
• Transformateurs
• Fils, câbles et conducteurs pour l’électricité

Véhicules et composants 

• Camions et véhicules utilitaires
• Châssis et carrosseries
• Boîtes de vitesses, roues, suspensions et radiateurs

Mobilier métallique 

• Sièges avec bâti en métal
• Mobilier de bureau en métal
• Meubles contenant de l’acier et de l’aluminium.
• Constructions préfabriquées contenant de l’acier et de l’aluminium.

Dispositifs techniques et médicaux contenant du métal

• Aiguilles tubulaires en métal
• Appareils pour la stimulation nerveuse contenant de l’acier et de l’aluminium.

Autres

• Grillages et treillis
• Clous et agrafes
• Garnitures/Ferrures pour meubles
• Capsules, bouchons

De nombreux nouveaux opérateurs vont devoir ajuster leurs stratégies de sourcing et de dédouanement et anticiper leurs coûts de carbone.

PARADIGMES est à votre disposition pour vous proposer une formation permettant de comprendre et d’anticiper cette évolution réglementaire.

* Cette liste est non exhaustive, ni détaillée. Ainsi, lorsqu’un produit est mentionné, seules certaines de ces modèles et configurations peuvent être concernées. Pour connaître précisément la nomenclature tarifaire des produits qui seront prochainement soumis au MACF, nous vous invitons à consulter l’annexe disponible via ce lien .