Le MACF est entré dans sa phase opérationnelle le 1^er janvier dernier et a pour objet de soumettre les importations de certains produits sur le territoire douanier de l’UE à une tarification carbone équivalente à l’effort de décarbonation consenti par les producteurs européens de ces mêmes produits. A date, sont concernés les engrais, l’acier, l’aluminium, le ciment, l’électricité et l’hydrogène. A terme, s’y ajouteront d’autres produits , comme les machines industrielles et l’électroménager.

Tout juste entré en vigueur, le mécanisme MACF va vraisemblablement être aussitôt suspendu, à tout le moins en ce qui concerne les engrais. Telle a été l’annonce faite par la commissaire européen Maroš Šefčovič à l’issue de la réunion des ministres d’agriculture des 27 tenue à Bruxelles le 7 janvier 2026. La mesure aurait pour objet d’aider le secteur agricole en crise, fragilisé par les inquiétudes suscitées par la signature de l’accord commercial EU-Mercosur.

Pour suspendre le MACF, la Commission va devoir reformer à nouveau le mécanisme en introduisant un nouvel article 27 bis dans le règlement 2023/956. L’article en question autorisera la Commission à retirer temporairement des produits du champs d’application du mécanisme si elle estime que l’ajustement carbone les concernant « porte gravement préjudice au marché intérieur de l’Union en raison de circonstances graves et imprévues » :

Article 27 bis « Circonstances graves et imprévues » :

« La Commission surveille la situation au niveau de l’Union afin d’évaluer l’incidence du MACF sur le marché intérieur de l’Union. Lorsque la Commission, compte tenu de l’ensemble d’éléments pertinents, estime que l’inclusion d’un produit dans l’annexe I cause un préjudice grave au marché intérieur de l’Union en raison de circonstances graves et imprévisibles liées à l’incidence sur les prix des produits, elle est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 28 afin de retirer ce produit de l’annexe I jusqu’à ce que ces circonstances graves et imprévisibles aient disparu ».

Il s’agit donc d’une mesure d’urgence dont les effets devront cesser dès la disparition des « circonstances » ayant motivé son adoption.

La possibilité de rendre cette mesure rétroactive n’est pas explicitée par le texte du projet, mais n’est pas non plus écartée. Ainsi, si la Commission estime que les « circonstances » graves et imprévues causant un préjudice important au marché intérieur de l’Union préexistaient à la publication de l’acte délégué qui introduira l’article 27 bis, elle pourra prononcer la rétroactivité de la mesure. La Commission a d’ores et déjà explicité cette possibilité dans une FAQ publiée le 8 janvier dernier, en anticipant sur l’adoption de l’article 27 bis.

Si l’article 27 bis est adopté, les importateurs d’engrais pourraient immédiatement faire baisser leurs prix en en déduisant les coûts provisionnés pour acheter les certificats MACF. Les producteurs européens d’engrais seront donc les seuls à ne pas s’en réjouir, ayant massivement investi dans la décarbonation de leurs outils et ayant espéré le retour à une concurrence normale.

Par Evguenia DEREVIANKINE  , avocate associée,

et Matthieu LEVASSEUR  , juriste

14 janvier 2026

A lire également :

Extension du champ d’application du MACF à de nouveaux produits

MACF J-20: vos contrats de représentation sont-ils prêts?

RDE déclarant MACF autorisé, entre danger et opportunité

MACF : quelles sanctions ?

Taxe carbone aux frontières

MACF: comprendre l’essentiel