ACTUALITÉS
Quel avenir pour les exports de déchets?
En interdisant la sortie de déchets recyclables, l’UE brisera la boucle de l’économie circulaire
The Legal 500 EMEA
Un très grand merci à nos Clients de nous avoir fait confiance! C'est une fierté et un bonheur d'être vos conseils et d'avancer ensemble! Classement The Legal 500 EMEA Environnement 2021
Modification des règles d’origine non préférentielle
Les règles de détermination de l’origine non préférentielle des marchandises seraient prochainement modifiées.
Chambers and Partners Europe 2021
Cabinet d’avocats PARADIGMES distingué par Chambers and Partners (Guide Europe 2021)
CESSATION D’ACTIVITE DES ICPE
Le décret modifiant les modalités de la cessation d’activité des ICPE est en cours d’élaboration. Il opte pour la privation de l’accompagnement de la réhabilitation.
Composition des matériaux et objets en contact avec les aliments
La réglementation actuelle fixant les règles de mise sur le marché des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (règlement CE n°1935/2004) est basée sur le principe d’établissement des listes des substances autorisées à entrer...
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Quel avenir pour les exports de déchets?
En interdisant la sortie de déchets recyclables, l’UE brisera la boucle de l’économie circulaire
The Legal 500 EMEA
Un très grand merci à nos Clients de nous avoir fait confiance! C'est une fierté et un bonheur d'être vos conseils et d'avancer ensemble! Classement The Legal 500 EMEA Environnement 2021
Modification des règles d’origine non préférentielle
Les règles de détermination de l’origine non préférentielle des marchandises seraient prochainement modifiées.
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CESSATION D’ACTIVITE DES ICPE
Le décret modifiant les modalités de la cessation d’activité des ICPE est en cours d’élaboration. Il opte pour la privation de l’accompagnement de la réhabilitation.
Composition des matériaux et objets en contact avec les aliments
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