ACTUALITÉS

CESSATION D’ACTIVITE DES ICPE

CESSATION D’ACTIVITE DES ICPE

Le décret modifiant les modalités de la cessation d’activité des ICPE est en cours d’élaboration. Il opte pour la privation de l’accompagnement de la réhabilitation.

Composition des matériaux et objets en contact avec les aliments

Composition des matériaux et objets en contact avec les aliments

La réglementation actuelle fixant les règles de mise sur le marché des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (règlement CE n°1935/2004) est basée sur le principe d’établissement des listes des substances autorisées à entrer...

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CESSATION D’ACTIVITE DES ICPE

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Le décret modifiant les modalités de la cessation d’activité des ICPE est en cours d’élaboration. Il opte pour la privation de l’accompagnement de la réhabilitation.

Composition des matériaux et objets en contact avec les aliments

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