Nous accompagnons les industriels, les metteurs sur le marché, les prestataires de la douane et de la logistique, ainsi que les entreprises de traitement de déchets dans la gestion de l’ensemble des problématiques et enjeux liés à leurs métiers
Nous intervenons sur toutes les problématiques réglementaires en lien avec la production, la mise sur le marché, la circulation transfrontalière et la fin de vie des produits, ainsi que le traitement et la valorisation de leurs déchets
La fabrication est l'étape-clé de la vie d'un produit. Les réglementations qui la régissent déterminent si le produit peut être commercialisé, dans quelles conditions, sur quels territoires, et quels sont les coûts que sa commercialisation va engendrer. Suivant l'intensité des nuisances générées par le processus de fabrication, celui-ci peut également faire l'objet d'une réglementation dédiée.
Faire quitter aux marchandises le territoire d'un pays est, généralement, relativement simple. La situation change si leur exportation risque de nuire aux intérêts de ce pays, dans quel cas leur sortie est soumise aux contrôles et formalités spécifiques, ou, encore, si leur exportation donne droit à des avantages économiques, dans quel cas le respect d'autres formalités et requis.
L'introduction des marchandises sur le territoire d'un pays est soumise à des formalités douanières permettant d'identifier les marchandises en cause et l'usage qui en sera fait dans le pays concerné. Si les marchandises sont destinées aux utilisateurs locaux, elles sont mises en libre pratique sous réserve du respect des règles propres à ce régime. Dans le cas contraire, un autre régime douanier est choisi et la marchandise demeure sous la surveillance douanière.
Tous les produits mis en libre pratique ou offerts à la vente dans un pays doivent être conformes aux réglementations que ce pays impose: en dépendent la sécurité des utilisateurs des produits concernés, mais aussi le bon fonctionnement de l'ordre économique du pays. La mise sur le marché déclenche également la perception des droits à l'importation, des taxes à la consommation et des contributions assimilées.
La fin de vie d'un produit n'est pas synonyme de la fin de son existence. Une fois mis au rebut, celui-ci est collecté, trié et préparé pour une seconde vie ou en vue d'une valorisation comme matière première ou comme source d'énergie. De nombreuses réglementations encadrent ces processus dès la conception des produits en cause, jusqu'à la valorisation ou l'élimination de l'ensemble de leurs déchets.
Réglementations nationales et internationales régissant la circulation internationale des marchandises.
Réglementations ayant pour objet la protection de l'environnement et l'utilisation responsable de ses ressources.
Réglementations qui encadrent la gestion des déchets, depuis la conception des produits qui les génèrent jusqu’à leur valorisation ou leur élimination.
Réglementations définissant les exigences qui s’appliquent aux produits et aux entreprises chargées de leur mise sur le marché.
Défendre une personne, c’est lui apporter une vision objective de la situation qui la préoccupe, en lui trouvant des voies de sortie possibles.
La stratégie n’est aboutie que lorsque l’ensemble des paramètres prévisibles d’évolution d’une situation ont trouvé leur place dans l’équation. Ce n’est qu’à ce moment que la décision peut être prise.
Connaitre les composantes d’une activité économique est primordial pour comprendre les obligations qui sont imposées à ses acteurs. En prévoir l’évolution est vital.
Répondre à un besoin n’est pas un exercice linéaire et nécessite le concours de plusieurs éléments, circonstances et talents. Notre rôle est de les assembler et de coordonner leur interaction.
« Experte en droit de l’environnement, des douanes et des transports, je me spécialise dans les réglementations qui régissent les cycles de vie et les transferts transfrontaliers des produits et des déchets.
Mon travail consiste à établir les liens entre les règles qui s’appliquent à chaque étape de la vie des produits et des déchets, à étudier leurs possibles interconnexions, et à aider mes clients à construire leurs stratégies en conséquence (lancement de projet, gestion d’une situation de crise, audit et gestion de risque, litiges commerciaux, défense administrative et pénale).
Je suis épaulée par une équipe interne d’avocats et juristes, ainsi que par différents experts extérieurs partageant les mêmes engagements et valeurs: ingénieurs, chimistes, bureaux d’études, logisticiens, représentants en douane enregistrés et représentants ».
