Le texte de la proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages dans sa dernière version connue est disponible sous ce lien.
Le Conseil a adopté la proposition ce 16 décembre 2024 (25 votes « pour »).
Le règlement sera publié dans les prochains jours et entrera en vigueur dans les dix-huit mois qui suivront sa publication.
