ACTUALITÉS
Cross-border shipments of waste: new intra-UE rules
The regulation replacing Regulation 1013/2006 was adopted by Parliament on 27 February 2024.
Transferts transfrontaliers de déchets: nouvelles règles intra UE
Le règlement remplaçant le règlement 1013/2006 a été voté par le Parlement le 27 février 2024
Cross-border shipments of waste: new export rules
The regulation replacing Regulation 1013/2006 was adopted by Parliament on 27 February 2024.
Transferts transfrontaliers de déchets: nouvelles règles à l’export
Le règlement remplaçant le règlement 1013/2006 a été voté le 27 février 2024.
MACF : QUELLES SANCTIONS ?
procédure de sanction des différents cas d’inexécution des obligations MACF
CAP « ZÉRO DÉFORESTATION »
L’UE renforce son arsenal de lutte contre la déforestation en interdisant l’accès aux marchés aux produits issus des chaînes d’approvisionnement liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Les nouvelles obligations visent l’import, la vente et l’export des produits en cause.
ACTUALITÉS
Cross-border shipments of waste: new intra-UE rules
The regulation replacing Regulation 1013/2006 was adopted by Parliament on 27 February 2024.
Transferts transfrontaliers de déchets: nouvelles règles intra UE
Le règlement remplaçant le règlement 1013/2006 a été voté par le Parlement le 27 février 2024
Cross-border shipments of waste: new export rules
The regulation replacing Regulation 1013/2006 was adopted by Parliament on 27 February 2024.
Transferts transfrontaliers de déchets: nouvelles règles à l’export
Le règlement remplaçant le règlement 1013/2006 a été voté le 27 février 2024.
MACF : QUELLES SANCTIONS ?
procédure de sanction des différents cas d’inexécution des obligations MACF
CAP « ZÉRO DÉFORESTATION »
L’UE renforce son arsenal de lutte contre la déforestation en interdisant l’accès aux marchés aux produits issus des chaînes d’approvisionnement liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Les nouvelles obligations visent l’import, la vente et l’export des produits en cause.