ACTUALITÉS

Transport de déchets

Transport de déchets

Nombreuses marchandises ont le statut de « déchets » difficile à desceller.

Evolution de la DEB

Evolution de la DEB

La DEB est remplacée en 2022 par deux nouveaux instruments : l’état récapitulatif TVA et l’enquête statistique.

Or, l’enquête statistique exige – en plus des informations précédemment collectées par la DEB – l’indication du pays d’origine des marchandises

Les Incoterms®

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Les Incoterms® ont un impact sur les obligations commerciales, douanières et fiscales de tous les intervenants de la supply chain.

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