ACTUALITÉS

The Legal 500 EMEA

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Un très grand merci à nos Clients de nous avoir fait confiance! C'est une fierté et un bonheur d'être vos conseils et d'avancer ensemble! Classement The Legal 500 EMEA Environnement 2021

CESSATION D’ACTIVITE DES ICPE

CESSATION D’ACTIVITE DES ICPE

Le décret modifiant les modalités de la cessation d’activité des ICPE est en cours d’élaboration. Il opte pour la privation de l’accompagnement de la réhabilitation.

Composition des matériaux et objets en contact avec les aliments

Composition des matériaux et objets en contact avec les aliments

La réglementation actuelle fixant les règles de mise sur le marché des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (règlement CE n°1935/2004) est basée sur le principe d’établissement des listes des substances autorisées à entrer...

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