Sois la bienvenue, Athyna!
Athyna Dinally Gauthier
LE RÈGLEMENT RELATIF AUX EMBALLAGES ET DÉCHETS D’EMBALLAGES VIENT D’ÊTRE ADOPTÉ
LE RÈGLEMENT RELATIF AUX EMBALLAGES ET DÉCHETS D’EMBALLAGES (PPWR) VIENT D’ÊTRE ADOPTÉ
Construction et réparation bas-carbone
Emploi dans la construction des matériaux bas-carbone / enjeux assurantiels
Règlementation « zéro déforestation »
Le 30 décembre 2024 entrera en vigueur le règlement « RDUE » 2023/1115 interdisant l’accès au marché aux produits issus des chaînes d’approvisionnement pouvant contribuer à la dégradation des forêts et à la déforestation.
Die erweiterte Herstellerverantwortung ausländischer Inverkehrbringer
Die erweiterte Herstellerverantwortung ausländischer InverkehrbringerDie neue EU-Verordnung über Verpackungen und Verpackungsabfälle gibt dem Kampf gegen Freerider einen Schub, indem sie ausländische Inverkehrbringer dazu verpflichtet, in jedem Mitgliedstaat, in dem ihre Produkte vertrieben werden, einen bervollmächtigten zu benennen
Les Filières REP face à la problématique des freeriders
Le nouveau règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages oblige les metteurs sur le marché à désigner un mandataire dans chaque État membre où leurs produits sont distribués
RDE : faut-il accepter d’être un déclarant MACF?
Un RDE pourrait prochainement pouvoir accepter plus aisément d’être un déclarant MACF
Chambers and Partners Europe 2024
Evguenia DEREVIANKINE is commended for her knowledge of customs law and her expertise on waste managment cases. She acts for chemical companies as well as waste management and transport operators.
Cross-border shipments of waste: new intra-UE rules
The regulation replacing Regulation 1013/2006 was adopted by Parliament on 27 February 2024.
Transferts transfrontaliers de déchets: nouvelles règles intra UE
Le règlement remplaçant le règlement 1013/2006 a été voté par le Parlement le 27 février 2024