A l’heure de la relocalisation envisagée par certaines entreprises françaises, conséquence de l’impact de la crise sanitaire et des difficultés que connaissent les chaines de production et de logistique, il parait judicieux de rappeler les règles de communication sur le « fabriqué en France ».
L’indication d’origine, qui n’est pas obligatoire sauf pour les produits alimentaires et certains produits cosmétiques, est valorisante pour la plupart des produits de grande consommation, ce qui incite leurs fabricants à la mettre en avant.
La détermination de l’origine du produit est un exercice complexe. Elle obéit à une réglementation très précise, répartie dans différentes branches du droit, principalement le droit de la consommation, mais aussi le droit des douanes, dont l’objectif premier est de protéger le consommateur contre l’indication d’une origine trompeuse.
L’origine d’un produit se détermine au regard des règles douanières. Elles sont spécifiques à chaque catégorie de produits. Ainsi, le classement douanier d’un produit est, en soi, une étape préalable. Une fois le classement déterminé, les règles s’intéresseront aux étapes de production qu’a subi le produit. Elles détermineront ce qui est un produit « entièrement obtenu » dans un pays. Si les étapes d’obtention d’un produit font intervenir plusieurs pays, les règles indiqueront laquelle de ces étapes sera la plus importante et donc retenue pour conférer son origine au produit.
Quelle sera l’origine de la viande provenant d’un animal né dans un pays, élevé dans un autre et abattu dans un troisième ? Pour la viande de bœuf, ce sera le pays dans lequel l’animal aura été engraissé pendant plus de trois mois précédant son abattage.
Les règles pour les vêtements « made in France » sont multiples. Quand certaines demandent que le vêtement soit simplement assemblé en France, d’autres énoncent que même son tissu doit être obtenu en France.
Certaines règles exigent que l’origine du produit soit indiquée non pas par rapport au produit en tant que tel, mais par référence à ses ingrédients principaux, tels qu’ils sont appréhendés par le consommateur. Ainsi, un fabricant de produits laitiers devra faire attention à ne pas oublier d’indiquer l’origine de son lait.
Parallèlement, la communication sur l’origine doit tenir compte des règles spécifiques applicables aux « appellations d’origine », ces fameuses AOP et AOC que l’on retrouve également sur de nombreux produits de grande consommation. Ces indications ont pour objectif de protéger le nom d’un produit ou le savoir-faire particulier, développé sur un territoire de l’UE.
Les règles de communication sur le « fabriqué en France » ne sont ni simples, ni intuitives, et doivent être étudiées en amont du lancement du cycle de production. Pour promouvoir un produit « made in France » il est impératif de prendre le temps d’analyser les règles et de s’assurer de l’éligibilité du projet à cette indication.
