Le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 du 19 août 2021 vient compléter le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques du 30 mai 2018.
Restructurant la réglementation relative aux produits biologiques, le règlement (UE) 2018/848 continue de conditionner l’importation des produits biologiques et leur mise sur le marché européen à la démonstration de leur conformité aux dispositions européennes applicables à ce type de produits.
Cette condition est satisfaite pour les produits biologiques obtenus dans les pays tiers dont le système de production biologique et de contrôle sont jugés équivalents à celui de l’UE par la Commission (article 45-1 ii) et iii) du règlement 2018/848).
Pour les produits biologiques obtenus dans les pays tiers ne bénéficiant pas de la reconnaissance de l’équivalence, une procédure de certification, spécifique, à appliquer à l’ensemble des opérateurs tiers (producteurs, groupes de producteurs et exportateurs) a été prévue (article 45-1 susvisé point i) ). Ces opérateurs tiers pourront obtenir le certificat de conformité dont la forme a été fixée par le règlement 2021/1378 auprès des organismes ou de l’autorité de contrôle de leur pays reconnus par la Commission (conditions de reconnaissance visées dans le règlement délégué (UE) 2021/1342 publié en mai dernier). La liste de ces organismes et autorités figurera en annexe II du règlement 2021/1378, disponible sur le site web de la Commission consacré à l’agriculture biologique.
Les dispositions du règlement 2021/1378, tout comme celles du règlement 2018/848, seront applicables à compter du 1er janvier 2022.
(par Nicolas WILLMANN)
