L’arrêté publié le 3 août 2021 modifie les données qui doivent figurer dans le registre des déchet.

 

Désormais, les numéros SIRET de l’ensemble des intervenants de la chaîne de gestion des déchets doivent être transcrits dans le registre, ce qui implique la mise en place d’un système de communication de ces derniers entre les différents intervenants (mentions complémentaires sur les factures, etc.). Pour les intervenants étrangers ces numéros sont remplacés par le n° de TVA intracommunautaire ou le numéro d’identification étranger.

 

Les installations utilisant les déchets comme matière première (valorisation) doivent compléter leur registre avec les informations relatives à la nature et la quantité du produit ou de la matière obtenus à partir de ces déchets, ainsi que la date de l’opération de transformation réalisée. Les installations opérant la sortie du statut de déchets doivent, quant à elles, noter également les coordonnées de la personne prenant possession du produit ou de la matière obtenus à partir des déchets.

 

Les courtiers de déchets, qui n’acquièrent pas la propriété des déchets et se limitent à mettre en relation les producteurs de déchets avec les entreprises de traitement des déchets, sont désormais également soumis à l’obligation de tenue du registre.

 

L’arrêté fixe, enfin, le contenu du registre des terres excavées et des sédiments annoncé par le décret n°2021-321 du 25 mars 2021.

 

Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.