La réglementation actuelle fixant les règles de mise sur le marché des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (règlement CE n°1935/2004) est basée sur le principe d’établissement des listes des substances autorisées à entrer dans la composition desdits matériaux et objets. L’élaboration de telles listes, qui devait se faire prioritairement au niveau européen, n’a toutefois pas prospéré, laissant place à l’établissement d’une multitude de listes nationales. A ce jour, seules les substances entrant dans la composition des matériaux et objets en matière plastique ont pu faire l’objet d’un consensus au niveau européen et donner lieu à l’établissement d’une liste de substances commune (règlement UE n°10/2011). Le reste des matériaux demeure régi par des règles propres à chaque Etat membre, ce qui nuit à la sécurité des consommateurs et complexifie la libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’UE.
Saisie de la problématique, la Commission européenne envisage de modifier en profondeur le règlement CE n°1935/2004. L’accent ne serait plus mis sur les listes des substances autorisées à entrer dans la composition des matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires mais plutôt sur la définition d’un niveau général de sécurité auxquels ces matériaux et objets devraient se conformer. Les fabricants et utilisateurs des matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires devraient déterminer unilatéralement les procédures à mettre en place pour garantir l’atteinte du niveau de sécurité fixé. La robustesse des procédures serait contrôlée a postériori, bien que le recours à des organismes tiers d’évaluation de la conformité serait également envisagé. Enfin, la règle de « listes » ne serait pas complétement abandonnée : elle ne viserait plus, en revanche, que les substances dont la présence devrait être évitée. Les substances concernées y seraient classées par niveau de danger, à établir en coopération avec les agences européennes concernées (ECHA et EFSA).
Quel avenir cette réforme réserve-t-elle aux matériaux issus du recyclage ? Risque-t-on d’aboutir à l’exclusion des substances issues du recyclage dans les matériaux et objets susceptibles d’entrer en contact avec les denrées alimentaires ? Risque-t-on le retour au suremballage (voir notre article « Carton recyclé en contact avec des aliments ») ? La question est ouverte. Bien que la Commission ait exprimé le souhait de ne pas entraver les objectifs de recyclage par la reforme à venir, il est fort probable que l’accent soit mis davantage sur l’emploi des matériaux recyclables dans les emballages alimentaires que sur l’intégration des matières issues du recyclage dans ces mêmes emballages (voir les souhaits exprimés par la Commission dans sa Stratégie « De la ferme à la table »).
La consultation des parties prenantes est en cours et leur retour est attendu au plus tard le 29 janvier 2021.
