CAP « ZÉRO DÉFORESTATION »
L’UE renforce son arsenal de lutte contre la déforestation en interdisant l’accès aux marchés aux produits issus des chaînes d’approvisionnement liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Les nouvelles obligations visent l’import, la vente et l’export des produits en cause.
Responsabilités et obligations dans la chaîne logistique des marchandises dangereuses
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Chambers and Partners Europe 2023
Environment Waste Lawyer France
Customs clearance and trade compliance in the European Union
The online course "Customs clearance and trade compliance in the European Union" developed by Customs Knowledge Institute is now available : https://www.customsclearance.net/en/learning-paths/customs-clearance-and-trade-compliance-in-the-eu! Anouck BIERNAUX has...
Taxe carbone aux frontières
Le mécanisme européen d’ajustement carbone à la frontière (MACF ou CBAM en anglais) a été finalisé le 12 décembre dernier
MACF: comprendre l’essentiel
Le mécanisme européen d’ajustement carbone à la frontière (MACF ou CBAM en anglais) a été finalisé le 12 décembre dernier.
TAXE SUR LES EMBALLAGES PLASTIQUES
A compter du 1 janvier 2023, certains pays de l’UE appliquer ont une taxe sur les emballages plastiques non recyclables mis sur leurs marchés
Why exporting our waste is vital?
The great majority of everyday consumption goods are not produced in the EU but imported. The residues of these goods - turned into waste - can be recycled back into the industrial cycles from which they came, in the form of the secondary raw materials. However, under...
Conséquences financières de la représentation indirecte
Le représentant en douane (RDE) peut accomplir les formalités douanières en mode de représentation directe ou indirecte. Quel que soit le mode de représentation retenu, le contrat de représentation demeure un contrat de mandat et impose aux parties les obligations...
Droits de douane sur les transmissions électroniques
La Conférence ministérielle de l’OMC a prorogé le moratoire actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, mais les discussions sur son avenir continuent.