TAXE SUR LES EMBALLAGES PLASTIQUES
A compter du 1 janvier 2023, certains pays de l’UE appliquer ont une taxe sur les emballages plastiques non recyclables mis sur leurs marchés
Why exporting our waste is vital?
The great majority of everyday consumption goods are not produced in the EU but imported. The residues of these goods - turned into waste - can be recycled back into the industrial cycles from which they came, in the form of the secondary raw materials. However, under...
Conséquences financières de la représentation indirecte
Le représentant en douane (RDE) peut accomplir les formalités douanières en mode de représentation directe ou indirecte. Quel que soit le mode de représentation retenu, le contrat de représentation demeure un contrat de mandat et impose aux parties les obligations...
Droits de douane sur les transmissions électroniques
La Conférence ministérielle de l’OMC a prorogé le moratoire actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, mais les discussions sur son avenir continuent.
LEGAL 500 EMEA 2022
L’équipe de trois avocats est spécialisée dans la gestion des dossiers touchant au traitement des déchets.
Elle fournit une expertise réglementaire de haut niveau à de grands acteurs de la filière et gère également des problématiques de fiscalité environnementale.
SITL 2022
Le 6 avril 2022, SITL a organisé une conférence dédiée aux métiers de la douane.
Révision de la directive-cadre « déchets »
La promotion de la collecte séparée des déchets des ménages fait partie des objectifs-phares du projet de révision lancé par la Commission.
Journée internationale de la douane
Excellente fête professionnelle!
Transport de déchets
Nombreuses marchandises ont le statut de « déchets » difficile à desceller.
Evolution de la DEB
La DEB est remplacée en 2022 par deux nouveaux instruments : l’état récapitulatif TVA et l’enquête statistique.
Or, l’enquête statistique exige – en plus des informations précédemment collectées par la DEB – l’indication du pays d’origine des marchandises