Die erweiterte Herstellerverantwortung ausländischer Inverkehrbringer
Die erweiterte Herstellerverantwortung ausländischer InverkehrbringerDie neue EU-Verordnung über Verpackungen und Verpackungsabfälle gibt dem Kampf gegen Freerider einen Schub, indem sie ausländische Inverkehrbringer dazu verpflichtet, in jedem Mitgliedstaat, in dem ihre Produkte vertrieben werden, einen bervollmächtigten zu benennen
Les Filières REP face à la problématique des freeriders
Le nouveau règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages oblige les metteurs sur le marché à désigner un mandataire dans chaque État membre où leurs produits sont distribués
RDE : faut-il accepter d’être un déclarant MACF?
Un RDE pourrait prochainement pouvoir accepter plus aisément d’être un déclarant MACF
Chambers and Partners Europe 2024
Evguenia DEREVIANKINE is commended for her knowledge of customs law and her expertise on waste managment cases. She acts for chemical companies as well as waste management and transport operators.
Cross-border shipments of waste: new intra-UE rules
The regulation replacing Regulation 1013/2006 was adopted by Parliament on 27 February 2024.
Transferts transfrontaliers de déchets: nouvelles règles intra UE
Le règlement remplaçant le règlement 1013/2006 a été voté par le Parlement le 27 février 2024
Cross-border shipments of waste: new export rules
The regulation replacing Regulation 1013/2006 was adopted by Parliament on 27 February 2024.
Transferts transfrontaliers de déchets: nouvelles règles à l’export
Le règlement remplaçant le règlement 1013/2006 a été voté le 27 février 2024.
MACF : QUELLES SANCTIONS ?
procédure de sanction des différents cas d’inexécution des obligations MACF
CAP « ZÉRO DÉFORESTATION »
L’UE renforce son arsenal de lutte contre la déforestation en interdisant l’accès aux marchés aux produits issus des chaînes d’approvisionnement liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Les nouvelles obligations visent l’import, la vente et l’export des produits en cause.