SITL 2022
Le 6 avril 2022, SITL a organisé une conférence dédiée aux métiers de la douane.
Révision de la directive-cadre « déchets »
La promotion de la collecte séparée des déchets des ménages fait partie des objectifs-phares du projet de révision lancé par la Commission.
Journée internationale de la douane
Excellente fête professionnelle!
Transport de déchets
Nombreuses marchandises ont le statut de « déchets » difficile à desceller.
Evolution de la DEB
La DEB est remplacée en 2022 par deux nouveaux instruments : l’état récapitulatif TVA et l’enquête statistique.
Or, l’enquête statistique exige – en plus des informations précédemment collectées par la DEB – l’indication du pays d’origine des marchandises
PARADIGMES recrute
PARADIGMES recrute!
Les Incoterms®
Les Incoterms® ont un impact sur les obligations commerciales, douanières et fiscales de tous les intervenants de la supply chain.
Importation des produits biologiques
Le règlement du 19 août 2021 précise les modalités d’importation des produits biologiques obtenus dans les pays ne bénéficiant pas de la « reconnaissance d’équivalence » au règles européennes d’agriculture biologique.
Le registre des déchets évolue
L’arrêté publié le 3 août 2021 modifie les données de TRAÇABILITE de déchets qui doivent être collectées par les producteurs de déchets et les différents maillons de la chaîne de gestion des déchets.
Il fixe également le contenu du registre des terres excavées et des sédiments
Quel avenir pour les exports de déchets?
En interdisant la sortie de déchets recyclables, l’UE brisera la boucle de l’économie circulaire