Introduite par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, la mesure se précise et prend la forme d’un décret et des arrêtés d’application établissant les grilles de calcul de l’indice de réparabilité propres à chaque famille de produits électriques et électroniques.
La mesure a pour objet d’influencer le comportement des consommateurs en les orientant vers des produits réparables.
