ACTUALITÉS
Brexit: dédouaner pour le compte d’un importateur britannique
Les représentants en douane enregistrés (RDE) ont recours au mandat de représentation « directe » pour éviter, à juste titre, d’être responsables du paiement de la dette dousnière à l’importation de leurs mandants.
ATTENTION : cet effet « classique » du mandat de représentation « directe » est neutralisé lorsque l’importateur n’est pas établi dans l’Union européenne.
Caractérisation du CSR
La production du combustible solide de récupération (CSR) atteint un degré de maturité industrielle suffisant pour bénéficier d’allégement des obligations de caractérisation. Les éléments traces à détecter se limitent désormais aux seuls éléments « pertinents » au regard des déchets entrants. La caractérisation s’opère sur un échantillon représentatif de la production et non plus lot par lot.
Recyclage et réemploi de déchets du BTP
Économie circulaire dans le BTP/Construction: effet d’image ou réalité? – tel fut le sujet de la conférence organisée par IXI-Groupe, réseau d’experts indépendants.
Carton recyclé en contact avec des aliments
L’Allemagne restreint l’utilisation du carton recyclé dans les emballages primaires et secondaires des denrées alimentaires.
Indice de réparabilité des produits
A compter du 1er janvier 2021, les fabricants et les importateurs des produits électriques et électroniques devront établir et afficher l’indice de réparabilité de ces produits, ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir.
Nouvelles règles d’étiquetage des produits végétariens
Les règles de mise sur le marché français des produits d’origine animale changent en 2021.
Les mots tels que « steak », « saisisse », « lait » ou encore « yoghourt » disparaitront des dénominations des produits comportant des protéines végétales.
ACTUALITÉS
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ATTENTION : cet effet « classique » du mandat de représentation « directe » est neutralisé lorsque l’importateur n’est pas établi dans l’Union européenne.
Caractérisation du CSR
La production du combustible solide de récupération (CSR) atteint un degré de maturité industrielle suffisant pour bénéficier d’allégement des obligations de caractérisation. Les éléments traces à détecter se limitent désormais aux seuls éléments « pertinents » au regard des déchets entrants. La caractérisation s’opère sur un échantillon représentatif de la production et non plus lot par lot.
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