Cross-border shipments of waste: new intra-UE rules
The regulation replacing Regulation 1013/2006 was adopted by Parliament on 27 February 2024.
Transferts transfrontaliers de déchets: nouvelles règles intra UE
Le règlement remplaçant le règlement 1013/2006 a été voté par le Parlement le 27 février 2024
Cross-border shipments of waste: new export rules
The regulation replacing Regulation 1013/2006 was adopted by Parliament on 27 February 2024.
Transferts transfrontaliers de déchets: nouvelles règles à l’export
Le règlement remplaçant le règlement 1013/2006 a été voté le 27 février 2024.
MACF : QUELLES SANCTIONS ?
procédure de sanction des différents cas d’inexécution des obligations MACF
CAP « ZÉRO DÉFORESTATION »
L’UE renforce son arsenal de lutte contre la déforestation en interdisant l’accès aux marchés aux produits issus des chaînes d’approvisionnement liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Les nouvelles obligations visent l’import, la vente et l’export des produits en cause.
Responsabilités et obligations dans la chaîne logistique des marchandises dangereuses
Responsabilités et obligations dans la chaîne logistique des marchandises dangereuses
Chambers and Partners Europe 2023
Environment Waste Lawyer France
Customs clearance and trade compliance in the European Union
The online course "Customs clearance and trade compliance in the European Union" developed by Customs Knowledge Institute is now available : https://www.customsclearance.net/en/learning-paths/customs-clearance-and-trade-compliance-in-the-eu! Anouck BIERNAUX has...
Taxe carbone aux frontières
Le mécanisme européen d’ajustement carbone à la frontière (MACF ou CBAM en anglais) a été finalisé le 12 décembre dernier