GMJ PHOENIX et PARADIGMES on coanimé un webinaire rappelant les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la chaîne logistique des marchandises dangereuses, mais aussi l’organisation interne à mettre en place au sein de chaque entité intervenante.
Le webinaire est disponible à la demande, auprès de GMJ PHOENIX : http://webinaires.gmjphoenix.com/category/webinaires/
Un très grand merci à nos Clients de nous avoir fait confiance! C’est une fierté et un bonheur d’être vos conseils et d’avancer ensemble!
The online course « Customs clearance and trade compliance in the European Union » developed by Customs Knowledge Institute is now available : https://www.customsclearance.net/en/learning-paths/customs-clearance-and-trade-compliance-in-the-eu!
Anouck BIERNAUX has contributed to its realization by animating the module « Goods brought into the Union customs territory »: https://www.customsclearance.net/en/courses/goods-brought-into-the-union-customs-territory-EORI-ENS-TDS-customs-declaration.
Point de départ :
Depuis 2005, l’UE s’applique à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses installations industrielles au moyen du système d’échange des quotas d’émissions (SEQE EU).
Mis en place par la directive européenne n°2003/87/CE du 13 octobre 2003, le système SEQE UE consiste à recenser les installations émettrices de CO² et à leur attribuer annuellement des quotas d’émissions gratuits.
Le nombre des quotas gratuits diminue au fil des ans pour totalement disparaitre d’ici 2030.
La perspective de disparition progressive des quotas gratuits a pour effet d’inciter les installations émettrices de gaz à effet de serre à investir dans des outils de production à faibles émissions / de captation de carbone, de sorte à ne plus dépendre des quotas.
Les « bons élèves » se retrouvent avec des quotas non utilisés qu’ils revendent sur le marché. Les « mauvais élèves » se retrouvent, quant à eux, en déficit de quotas et sont obligés de les acheter à des prix de plus en plus élevés. Certains d’entre eux sont tentés de délocaliser leur production dans des pays « moins regardants » pour ensuite importer les produits finis dans l’UE sans subir les contraintes du SEQE UE. C’est pour lutter contre ce phénomène de « fuite de carbone », mais aussi pour protéger l’investissement des industriels européens ayant joué le jeu du SEQE UE, que le système entre dans sa nouvelle phase de déploiement consistant à contrôler non plus seulement la performance des installations industrielles européennes mais aussi celle des installations étrangères qui exportent leurs produits vers l’UE.
MACF et son fonctionnement :
Tel un droit anti-dumping, le mécanisme d’ajustement de carbone aux frontières (MACF) aura pour objet de faire payer aux produits originaires des pays tiers le même effort de décarbonation que celui supporté par l’industrie européenne. Seront exemptés du MACF uniquement les produits originaires des pays ayant les mêmes ambitions environnementales que l’UE, comme les pays d’AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). D’autres pays seront, à terme, inclus sur la liste des pays performants dont les exportations seront exemptées du MACF ou paieront un prix d’ajustement réduit (accords de partenariats bilatéraux à conclure, similaires à ceux pratiqués en matière de lutte contre la déforestation – voir le règlement UE n°2173/2005 FLEGT).
Pour l’instant, seuls quelques produits issus des industries le plus polluantes et les plus exposées au risque de fuite de carbone sont concernés (électricité, ciment, engrais, fer, acier, aluminium, hydrogène, certains précurseurs et certains produits dérivés fabriqués à base de produits précités). Mais à terme tous les produits issus des secteurs d’activités soumis au SEQE UE seront intégrés dans le dispositif (calendrier d’intégration progressif à fixer par la Commission par voie d’acte délégué).
Les produits concernés par le MACF ne pourront plus être importés dans l’UE autrement que par des importateurs agréés, répondant aux conditions d’honorabilité proches de ceux exigés des OEA, et disposant des capacités techniques et financières suffisantes pour garantir la parfaite exécution des obligations mises à leur charge par le dispositif (calcul et déclaration des émissions, garantie de restitution des certificats MACF à la fin de la période annuelle).
Les importateurs agréés devront déclarer chaque année le volume des produits concernés par le dispositif mis en libre pratique sur le territoire douanier de l’UE (ou placés sous le régime de perfectionnement actif pour servir de matières premières à la fabrication des produits dérivés qui seront par la suite mis en libre pratique dans l’UE). Ils devront également calculer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre générées par le processus de fabrication de ces produits (et, plus tard, aussi de leur transport jusqu’à l’UE). Les importateurs agréés restitueront ensuite, avant le 31 mai de l’année N+1, le nombre de certificats MACF nécessaires pour compenser ces émissions (certificats à acheter au préalable auprès de l’Autorité MACF, à constituer).
Les déclarations faites par les importateurs agréés seront certifiées par des vérificateurs accrédités. Les installations de fabrication étrangères jugées fiables pourront bénéficier du statut d’installations enregistrées, les dispensant d’une partie des vérifications.
Le prix des certificats sera, dans un premier temps, calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire de vente aux enchères des quotas du SEQE UE, exprimé en EUR/tonne de CO² émis. Le mécanisme de calcul du prix des certificats évoluera par la suite ensemble avec l’évolution du SEQE UE, l’attribution des quotas gratuits ayant vocation à disparaitre.
Les ressources financières générées par le MACF auront le statut de ressources propres de l’UE, mais serviront également à financer la participation de l’UE à l’effort de décarbonation fait par les pays en voie de développement.
Le contrôle de l’application du MACF sera confié aux autorités douanières des États membres, qui agiront de concert avec l’Autorité MACF.
Calendrier d’entrée en vigueur du MACF :
Le MACF entrera en vigueur de manière progressive. Les importateurs agréés devront déclarer la quantité des émissions générées par les produits importés dès le 1er octobre 2023. Ils ne devront les compenser par des certificats MACF à acheter qu’à partir de 2026 ou 2027.
Point de départ :
Depuis 2005, l’UE s’applique à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses installations industrielles au moyen du système d’échange des quotas d’émissions (SEQE EU).
Mis en place par la directive européenne n°2003/87/CE du 13 octobre 2003, le système SEQE UE consiste à recenser les installations émettrices de CO² et à leur attribuer annuellement des quotas d’émissions gratuits.
Le nombre des quotas gratuits diminue au fil des ans pour totalement disparaitre d’ici 2030.
La perspective de disparition progressive des quotas gratuits a pour effet d’inciter les installations émettrices de gaz à effet de serre à investir dans des outils de production à faibles émissions / de captation de carbone, de sorte à ne plus dépendre des quotas.
Les « bons élèves » se retrouvent avec des quotas non utilisés qu’ils revendent sur le marché. Les « mauvais élèves » se retrouvent, quant à eux, en déficit de quotas et sont obligés de les acheter à des prix de plus en plus élevés. Certains d’entre eux sont tentés de délocaliser leur production dans des pays « moins regardants » pour ensuite importer les produits finis dans l’UE sans subir les contraintes du SEQE UE. C’est pour lutter contre ce phénomène de « fuite de carbone », mais aussi pour protéger l’investissement des industriels européens ayant joué le jeu du SEQE UE, que le système entre dans sa nouvelle phase de déploiement consistant à contrôler non plus seulement la performance des installations industrielles européennes mais aussi celle des installations étrangères qui exportent leurs produits vers l’UE.
MACF et son fonctionnement :
Tel un droit anti-dumping, le mécanisme d’ajustement de carbone aux frontières (MACF) aura pour objet de faire payer aux produits originaires des pays tiers le même effort de décarbonation que celui supporté par l’industrie européenne. Seront exemptés du MACF uniquement les produits originaires des pays ayant les mêmes ambitions environnementales que l’UE, comme les pays d’AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). D’autres pays seront, à terme, inclus sur la liste des pays performants dont les exportations seront exemptées du MACF ou paieront un prix d’ajustement réduit (accords de partenariats bilatéraux à conclure, similaires à ceux pratiqués en matière de lutte contre la déforestation – voir le règlement UE n°2173/2005 FLEGT).
Pour l’instant, seuls quelques produits issus des industries le plus polluantes et les plus exposées au risque de fuite de carbone sont concernés (électricité, ciment, engrais, fer, acier, aluminium, hydrogène, certains précurseurs et certains produits dérivés fabriqués à base de produits précités). Mais à terme tous les produits issus des secteurs d’activités soumis au SEQE UE seront intégrés dans le dispositif (calendrier d’intégration progressif à fixer par la Commission par voie d’acte délégué).
Les produits concernés par le MACF ne pourront plus être importés dans l’UE autrement que par des importateurs agréés, répondant aux conditions d’honorabilité proches de ceux exigés des OEA, et disposant des capacités techniques et financières suffisantes pour garantir la parfaite exécution des obligations mises à leur charge par le dispositif (calcul et déclaration des émissions, garantie de restitution des certificats MACF à la fin de la période annuelle).
Les importateurs agréés devront déclarer chaque année le volume des produits concernés par le dispositif mis en libre pratique sur le territoire douanier de l’UE (ou placés sous le régime de perfectionnement actif pour servir de matières premières à la fabrication des produits dérivés qui seront par la suite mis en libre pratique dans l’UE). Ils devront également calculer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre générées par le processus de fabrication de ces produits (et, plus tard, aussi de leur transport jusqu’à l’UE). Les importateurs agréés restitueront ensuite, avant le 31 mai de l’année N+1, le nombre de certificats MACF nécessaires pour compenser ces émissions (certificat à acheter au préalable auprès de l’Autorité MACF, à constituer).
Les déclarations faites par les importateurs agréés seront certifiées par des vérificateurs accrédités. Les installations de fabrication étrangères jugées fiables pourront bénéficier du statut d’installations enregistrées, les dispensant d’une partie des vérifications.
Le prix des certificats sera, dans un premier temps, calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire de vente aux enchères des quotas du SEQE UE, exprimé en EUR/tonne de CO² émis. Le mécanisme de calcul du prix des certificats évoluera par la suite ensemble avec l’évolution du SEQE UE, l’attribution des quotas gratuits ayant vocation à disparaitre.
Les ressources financières générées par le MACF auront le statut de ressources propres de l’UE, mais serviront également à financer la participation de l’UE à l’effort de décarbonation fait par les pays en voie de développement.
Le contrôle de l’application du MACF sera confié aux autorités douanières des Etats membres, qui agiront de concert avec l’Autorité MACF.
Calendrier d’entrée en vigueur du MACF :
Le MACF entrera en vigueur de manière progressive. Les importateurs agréés devront déclarer la quantité des émissions générées par les produits importés dès le 1er octobre 2023. Ils ne devront les compenser par des certificats MACF à acheter qu’à partir de 2026 ou 2027.
La « Plastic tax » (ou « Taxe plastique »), comme il est devenu commun de l’appeler, est entrée en vigueur le 1 janvier 2020.
Il ne s’agit pas d’une taxe à proprement parler mais d’une contribution que chaque État Membre reverse à l’Union européenne sur les tonnages de déchets d’emballage en plastique non-recyclés, mesurés sur la base des données statistiques sur les quantités d’emballages mises sur le marché, collectées et triées chaque année par catégories, transmises par les États en application du Règlement CE 2150/2002.
Tandis que certains États ont pris la décision de payer cette contribution au moyen de leurs budgets nationaux (tel est le cas notamment de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas), d’autres en ont répercuté la charge, en tout ou partie, sur les metteurs sur le marché des emballages (tel est le cas notamment de l’Espagne et de l’Italie qui appliqueront à compter du 1 janvier 2023 une taxe de 0,45 €/kg sur les emballages plastiques non-recyclables).
La France maintien, à date, l’absence de répercussion de la « plastic tax » sur les metteurs sur le marché des emballages et entend les pousser autrement à atteindre ses objectifs de recyclage. Parmi ces mesures figurent notamment :
Construction et réparation bas-carbone
Règlementation « zéro déforestation »
Die erweiterte Herstellerverantwortung ausländischer Inverkehrbringer
Les Filières REP face à la problématique des freeriders
RDE : faut-il accepter d’être un déclarant MACF?
Chambers and Partners Europe 2024